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Conditions générales

Conditions générales d'utilisation et de vente de l'Aramis Club.

Dernière mise à jour : 1er avril 2018

1Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par la SA Friends Sports, exploitant l'Aramis Club, et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'Utilisateur. L'ARAMIS CLUB est réputé pour sa fréquentation agréable et la camaraderie qui y règne depuis plusieurs décennies. Cela ne peut se faire sans règles de vie et conditions contractuelles. En vous inscrivant pour quelque activité que ce soit, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter nos conditions générales ainsi que le règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) affiché dans le club et disponible sur le site internet. Toute inscription via le site entraîne l'adhésion de façon irrévocable aux présentes conditions contractuelles. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. www.aramisclub.be se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

2Accès au site et aux services

Le site www.aramisclub.be permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : • Consultation des activités de l'Aramis Club • Consultation des tarifs et horaires • Réservation de cours et de terrains (membres uniquement) Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription. En s'inscrivant, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées. L'utilisateur peut devenir membre et fréquenter les installations de l'Aramis Club via le site internet ou au comptoir du club. Vous êtes redevable de la cotisation à partir du moment de l'inscription.

3Droit de rétractation

L'inscription comme membre du club via le site internet est conditionnée par un droit de rétractation de 14 jours conformément à la législation en vigueur. ATTENTION : La location d'un terrain ou d'une machine n'est pas soumise à ce droit de rétractation. Si vous ne prenez pas votre location sans prévenir au minimum 24 heures à l'avance, le coût vous en sera demandé. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en contactant le club. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

4Abonnements et tarifs

Les divers types d'abonnements donnent un accès illimité pendant les heures d'ouverture du club selon la formule choisie. L'accès est cependant soumis au respect du règlement d'ordre intérieur. La direction du club se réserve le droit de limiter ou interdire l'accès à toute personne qui ne respecte pas le R.O.I., le club étant un lieu privé accessible au public. Tous les types d'abonnement ont leurs propres tarifs et leurs propres conditions. Ces abonnements sont dus et exigibles dès la souscription. L'abonnement expire de plein droit par l'écoulement du terme convenu. Le club se réserve le droit de modifier pour l'avenir les conditions de location ou d'adhésion et ce de façon discrétionnaire.

5Paiement et domiciliation

Les domiciliations bancaires sont autorisées sur tout abonnement de 12 mois. Un acompte de 120 euros sera demandé comme première mensualité. Ensuite, le solde sera divisé par 11 mensualités. La domiciliation ne pourra être stoppée qu'au paiement total de l'abonnement. Si un paiement est fait par carte bancaire et que le paiement n'intervient pas (annulation ou solde insuffisant), le club se réserve le droit de ne pas accepter votre visite jusqu'au paiement effectif. En cas de défaut de paiement, le club sollicitera le paiement du principal augmenté : • Des intérêts légaux au taux de 10% par an (calculés à compter de la date d'échéance) • D'une clause pénale de 12% des montants dus avec un minimum de 75€ pour tous frais administratifs

6Annulations et no-show

Une annulation qui n'est pas faite 24 heures à l'avance entraîne le paiement du prix du cours ou de la période réservée (cours collectifs, squash, padel, kids, etc.). Si vous possédez un abonnement avec accès sous réservation et que vous ne venez pas sans prévenir ou sans annuler via l'application, nous pouvons vous facturer une séance au tarif "à la séance" : • Cours collectif : 17€ • 30 min de squash : 11€ • Accès fitness : 17€ • 30 min de Padel : 16€ Cela même si vous possédez un abonnement. Il s'agit d'un abus de civisme et le club se réserve le droit de vous facturer. En cas de retard ou de non-annulation trop fréquente, le club se réserve de sanctionner le membre et de l'informer qu'il ne pourra plus s'inscrire à l'avance pendant une période de une à deux semaines.

7Report d'abonnement

La personne qui n'utilise pas sa location ou son abonnement, sauf cas de force majeure repris dans le R.O.I., ne sera pas remboursée. Le report d'abonnement ne se fera uniquement que sur présentation d'une attestation ou certificat médical d'un chirurgien (pas d'un médecin généraliste) mentionnant la raison de l'opération chirurgicale. Pour cause de force majeure, le club se réserve ou non le droit de reporter un abonnement. Un report de maximum 1 mois et une seule fois par an est possible pour les abonnements annuels (vacances, blessure...).

8Responsabilités

Les sources des informations diffusées sur le site www.aramisclub.be sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions. L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le club n'assume aucune responsabilité au sujet des installations et des risques encourus par les personnes qui pratiquent une activité dans nos locaux. Le membre ou l'utilisateur ont l'obligation de se comporter en bon père de famille, ayant évalué les lieux et ses propres capacités sportives, et en utilisant les infrastructures de façon raisonnable. L'ARAMIS CLUB met à disposition des installations en bon état et les utilisateurs s'engagent à les traiter de façon correcte. Ils sont tenus d'une obligation de résultat quant à ce. Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des objets amenés par les utilisateurs. Ceux-ci sont invités à utiliser les casiers et à ne pas emmener d'objets de valeur. L'accès se fait sous la responsabilité de chacun et la consultation d'un médecin est vivement recommandée.

9Parking

L'accès au parking est réservé aux utilisateurs et membres. Les véhicules et leur contenu sont laissés sous la responsabilité de leurs propriétaires. Le club n'assume aucune obligation de garde et de surveillance, même si des caméras sont disposées dans les lieux. Afin d'assurer un esprit serein avec le voisinage, nous vous demandons de respecter la tranquillité des voisins et d'avoir un comportement civique (ne pas crier, rejoindre son véhicule rapidement, ne pas claquer volontairement la portière, pas de déchets sauvages...).

10Données personnelles

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). En vertu du RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via son espace personnel ou en contactant le club. L'utilisateur s'engage à transmettre à l'Aramis Club dès qu'il en a connaissance toute modification de sa situation personnelle, adresse, données fiscales ou comptables, n° de TVA, comptes bancaires, etc.

11Résiliation et sanctions

Les personnes qui, par leur comportement, nuisent à la bonne ambiance de l'Aramis Club ou au bon fonctionnement des installations (dégradation, vol...) ou qui ne respectent pas le règlement et autres recommandations, seront soumises aux règles disciplinaires prévues en fonction de la gravité des faits : • Rappel à l'ordre • Amende • Suspension temporaire ou définitive S'il s'agit d'un abonnement, le contrat résilié pour défaut de paiement entraînera l'exigibilité du paiement des sommes restant à courir, sans préjudice des intérêts et de la pénalité. La direction se réserve le droit de résilier sans délai et avec effet immédiat tout contrat en cas de manquement grave. Si le club devait rembourser une somme à un membre ou un utilisateur, il est tenu en cas de retard et de faute contractuelle des mêmes intérêts et pénalités que l'utilisateur vis-à-vis du club.

12Droit applicable

La législation belge s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux belges seront seuls compétents. Les relations juridiques naissent et sont exécutées dans nos installations de Mons. En tout état de cause, en cas de conflit, les juridictions de Mons sont seules compétentes. Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur : • Par email : aramis@aramisclub.be • Par téléphone : 065 34 84 10 • Par courrier : Aramis Club, Rue des viaducs 100, 7000 Mons