Surveillance par caméra

La surveillance par caméra au sein de l'Aramis Club est encadrée par la loi du 21 mars 2007 modifiée par la loi du 21 mars 2018, entrée en vigueur le 21 mai 2018. On entend par surveillance par caméra tout système d'observation fixe, fixe temporaire ou mobile dont le but est la surveillance et le contrôle des lieux. Les finalités de ce système sont : • Prévenir, constater ou déceler des infractions contre les personnes ou les biens • Prévenir, constater ou déceler des incivilités • Contrôler le respect des règlements • Maintenir l'ordre et la sécurité

L'ARAMIS CLUB fait appel à ces techniques de vidéosurveillance pour : Contrôle d'accès : • Contrôle de l'accès au club • Contrôle de l'accès au parking (propriété privée) Sécurité : • Veiller à la sécurité des biens et des personnes qui fréquentent les installations • Prévention des nuisances telles que le vandalisme • Prévention de la violence contre les biens et les personnes Ces mesures sont prises dans le souci d'agir en homme prudent et diligent pour assurer au mieux la sécurité de tous.

La surveillance par caméras a également lieu sur le lieu de travail, avec ou sans conservation des images. Les finalités sont les suivantes : • La sécurité et la santé • La protection des biens de l'entreprise • Le contrôle de l'exercice des tâches confiées au personnel (fonctionnement des machines, comportement des travailleurs) • L'évaluation et l'amélioration de l'organisation du travail • Le contrôle du travail du travailleur Par la signature de son contrat de travail, le travailleur est informé et accepte l'application de la CCT n° 68. L'ARAMIS CLUB s'engage à traiter les images collectées avec discrétion, bonne foi et en conformité avec la finalité décrite. Un droit de consultation est accordé au travailleur conformément aux dispositions de la CCT n° 68.

Le club a respecté la législation et informé les autorités compétentes de l'existence de caméras dans l'infrastructure du club. Un pictogramme est apposé à l'entrée et dans les zones concernées pour informer les utilisateurs et le personnel de l'existence de ces appareils. Le pictogramme reprend les coordonnées de la personne responsable du traitement des données. IMPORTANT : L'accès aux lieux ainsi signalé vaut accord de la personne sur l'usage de caméras (article 8 de la loi du 21 mars 2007). ZONES NON SURVEILLÉES : Il n'y a pas de caméras dans les vestiaires.

Les images sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Exception : Les images peuvent être conservées plus longtemps si elles peuvent contribuer à : • La constatation ou la preuve d'une infraction • La constatation d'un dommage ou d'une incivilité • L'identification d'un auteur, d'un perturbateur de l'ordre public, d'un témoin ou d'une victime Dans ces cas, les images sont conservées le temps nécessaire à leur utilisation dans le cadre de la procédure concernée.

La personne filmée dispose d'un droit d'accès aux images, si celles-ci ont effectivement été enregistrées. Pour exercer ce droit d'accès, vous devez adresser une demande écrite, datée et signée au responsable du traitement : Monsieur Grégory Lecerf (Gérant) et/ou Monsieur Olivier Lupant (Administrateur) SA Friends Sports Rue des viaducs 100 7000 Mons Votre demande doit contenir : • Une copie de votre carte d'identité • Les raisons pour lesquelles vous demandez l'accès aux images • Des informations suffisamment détaillées permettant de localiser précisément les images concernées (date, heure, lieu approximatif) La demande peut être refusée en cas d'atteinte à la vie privée d'autrui.

Les images enregistrées sont remises exclusivement à l'autorité compétente si : • Un ordre légal (en principe écrit) à cette fin est donné par une autorité administrative ou judiciaire compétente • Une autre disposition légale l'impose Conformément à l'article 9 de la loi du 21 mars 2007, les images ne peuvent être communiquées à des tiers en dehors de ces cas.

Le responsable du traitement des images de vidéosurveillance est : SA FRIENDS SPORTS (Aramis Club) Représentée par : • Monsieur Grégory Lecerf – Gérant • Monsieur Olivier Lupant – Administrateur Rue des viaducs 100 7000 Mons, Belgique Email : aramis@aramisclub.be Téléphone : 065 34 84 10 Pour toute question relative à la vidéosurveillance, vous pouvez contacter le responsable aux coordonnées ci-dessus.

En fréquentant les installations de l'Aramis Club, vous reconnaissez avoir été informé de l'existence du système de vidéosurveillance et vous acceptez les conditions de surveillance décrites dans le présent document. Les règles en matière de vidéosurveillance font partie intégrante des conditions acceptées irrévocablement lors de la souscription d'un abonnement ou d'une location. L'Aramis Club s'engage à : • Utiliser les images uniquement aux fins décrites • Respecter les durées de conservation légales • Garantir la sécurité des images stockées • Former le personnel ayant accès aux images • Répondre aux demandes d'accès dans les délais légaux